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Loi Pinel 2018 : dispositif prolongé de 4 ans et nouvelles zones

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Loi Pinel 2018 : dispositif prolongé de 4 ans et nouvelles zones

Actualité locale
Publié le 27/03/2018 - Mis à jour le 27/03/2018

Loi Pinel 2018 : dispositif prolongé de 4 ans et nouvelles zones

Cette année, le gouvernement d'Emmanuel Macron a pris la décision de proroger le dispositif de défiscalisation Pinel jusqu'à fin 2021. Succédant à la loi Duflot, la loi Pinel met en œuvre un ensemble de mesures permettant de favoriser les investissements dans l'immobilier.

L'offre et la demande ne sont pas les mêmes dans toutes les villes de France. On parle donc de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande, à l'inverse, il sera question d'une zone détendue. Appeler les contribuables à faire un achat immobilier dans les zones tendues est le but premier du dispositif. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'augmenter l'attractivité du parc locatif.

Le territoire français avait été divisé, jusqu'en 2017, en 5 zones ayant des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si les avantages restent toujours les mêmes aujourd'hui, les conditions d'éligibilité ont en revanche changé : les zones B2 et C ne sont dorénavant plus concernées par le dispositif.

Les zones concernées par le plan de relance du logement Pinel 2018

Bonne nouvelle, La Baule-Escoublac est en zone B1, elle est donc encore éligible. En ce qui concerne les impôts locaux, la taxe d'habitation s'élève à 15 %, elle est donc inférieure à celle du département (28 %). En revanche, la taxe foncière (19 %) est, elle, légèrement au-dessus de celle de la Loire-Atlantique (15 %). Sachez que dans votre municipalité, on compte 71 % de propriétaires (pour 29 % de locataires). C'est peut-être votre tour pour investir.

Quelles conditions pour bénéficier du plan de relance du logement Pinel ?

En plus de faire partie d'une zone éligible au dispositif et de respecter la durée minimale de location, d'autres conditions sont posées :

  • le bien doit être neuf ou en état futur d'achèvement (VEFA)
  • l'immeuble doit répondre aux normes RT 2012 ou label BBC de performances énergétiques
  • les plafonds de loyers Pinel mensuels doivent être respectés, en fonction de la zone où est située le bien immobilier ainsi qu'en fonction de la surface
  • de la même façon, un plafond s'applique en fonction des ressources des futurs locataires

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